CGV

Objets
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits annoncés sur le site.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site.
BENSOUDA DISTRIBUTION se réserve le droit à tout moment de modifier les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version applicable à toutes les commandes passées à compter de sa mise en ligne.
Le client déclare être majeur et en capacité de conclure le présent contrat.
Toute commande passée sur le site www.bensoudadistribution.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Bensouda Distribution et implique nécessairement l’acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve des CGV.

Tarifs
Les prix affichés par www.bensoudadistribution.com sont affichés en DH TTC et ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et livraison. Ces derniers sont indiqués aux clients avant la validation de la commande.
www.bensoudadistribution.com se réserve de modifier les tarifs à tout moment.
"Tous les prix présentés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’expédition.
Bensouda Distribution se réserve le droit de modifier les prix des articles à tout moment, sans préavis. Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque commande. Les articles restent la propriété intégrale de Bensouda Distribution jusqu’à la réception de la somme totale due acquittée par le client."

Compte utilisateur
Afin de pouvoir accéder au compte, commandes, panier, et autres fonctionnalités du site. Il est obligatoire d’accepter les CGV de www.bensoudadistribution.com
www.bensoudadistribution.com peut refuser l’inspection d’un utilisateur à n’importe quel moment suite à un comportement frauduleux ou non-respect des CGV
Les équipes de www.bensoudadistribution.com sont prêts à apporter le soutien et accompagnement nécessaires aux utilisateurs. Toutefois, www.bensoudadistribution.com ne pourra être tenu pour responsable de la non-réception d’une commande ou d’une information si le l’utilisateur a commis une erreur volontaire ou non dans le remplissage de ses données personnelles. L’utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter avec Bensouda Distribution et notamment avoir plus de 18 ans au jour de la commande.

Commande
Pour passer les commandes, il est impératif pour l’utilisateur de :
- Remplir le formulaire d’identification qui contient les coordonnées nécessaires .
- Remplir et valider le formulaire de commande.
- Effectuer le paiement selon les solutions de paiements choisies.
- Confirmer sa commande et le mode de règlement.
- L’utilisateur ne peut confirmer la commande qu’en déclarant la prise de connaissance et acceptation des présentes CGV.
L’ensemble des données enregistrées ainsi que la confirmation feront preuve de transaction.
www.bensoudadistribution.com communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Pour l'instant, nous n'acceptons pas les retours sans motifs.
Pour l'instant, nous n'autorisons pas les échanges.
Le manquement à la conformité légale doit être signalée dans les 24h à travers la plateforme dédiée sur notre site. C'est le seul moyen de retourner un produit.
Le produit doit être retourné:
- Dans son emballage d’origine ou équivalent
- Doivent rester dans un état neuf, jamais utilisés et bons pour la revente, pas sali
- Les produits doivent être retournés avec tous leurs accessoires
- bon de commande retourné avec le produit

Modalités de paiement
L’utilisateur peut régler sa commande par carte bancaire
Les paiements par carte bancaire sont faits en toute sécurité avec la plateforme du CMI pour les cartes marocaines (Visa, MasterCard, Maestro, CMI, Diners Club International, JCB, Union Pay, Discover)
1,98% HT de comissions pour les cartes marocaines et 2,68% HT pour les cartes étrangères.

Livraisons
Les livraisons ne seront faites qu’à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande.
Les frais de livraison aller sont à la charge du client

Garantie
Tous les produits fournis par www.bensoudadistribution.com bénéficient de la garantie légale prévue par la loi 31/08 Dans les articles [60 à 68]
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Bensouda Distribution qui le reprendra.
En cas de non-conformité, il est à la liberté du client d'échanger son produit (les frais de livraison seront à notre charge).

Responsabilité
Bensouda Distribution n’est tenue que par l’obligation de moyens.
A l’utilisation d’internet, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité de www.bensoudadistribution.com

Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.bensoudadistribution.com est la propriété intellectuelle et exclusive de JANALMA SARL
JANALMA SARL est le seul et unique titulaire des droits d’exploitation des éléments de propriété intellectuelle de tous les éléments du site.
En aucun cas, l’utilisateur n’est autorisé à reproduire, ou utiliser à ses propres fins les éléments du Site www.bensoudadistribution.com

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi marocaine.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Casablanca, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Données à caractère personnel
"JANALMA SARL s'engage à ce que les informations recueillies sur le site www.bensoudadistribution.com font l’objet d’un traitement destiné
à améliorer l'offre proposée en répondant au mieux aux besoins et demandes spécifiques de nos clients. 
Les destinataires des données sont JANALMA SARL et www.bensoudadistribution.com.
Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009,
relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère
personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous
concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : xxxxxxx@gmail.com
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous
concernent fassent l’objet d’un traitement.
Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre du récépissé / de l’autorisation
n°……… du …/…/…."

Mention légales
Vendeur et Éditeur du site : Le site www.bensoudadistribution.com est édité par JANALMA SARL au capital de XX XXX XXX.XX Dhs. Immatriculée au registre du commerce de CASABLANCA sous le n° 132 379 et dont le siège social est situé à Zone Industrielle Zenata Lot 94, Ain Harrouda.
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